Conditions Générales d’utilisation

Il est préalablement précisé que la collecte des données réalisée au travers de ce site est exclusivement professionnelle et n’est utilisée que dans le cadre des relations commerciales entre les sociétés du groupe FOODEX et ses clients Entreprises. Ceci n’exclut cependant pas l’utilisation possible de données personnelles dans le cadre de ces relations.

 Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :

-      Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de compte, vos nom, prénom, date de naissance, le cas échéant adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que vos données de connexion

-        Paiement sur le site : en cas de transactions financières sur le site, les informations relatives à votre carte de crédit sont saisies sur le module de nos partenaires bancaires

-        Contact : Lors de du remplissage du formulaire de contact, son collectés vos nom, prénom, message électronique et votre message

Les utilisations de vos données personnelles son principalement les suivantes :

-        Acces et utilisation du site

-        Lutte contre la fraude, l’utilisation abusive de vos informations, les virus et autres logiciels malveillants

-        La création de votre profil professionnel nécessaire à l’établissement de nos relations commerciales

-        La prise de contact commercial

-        L’envoi d’informations commerciales sur nos activités

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de notre site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, vous pourriez ne pas avoir acces à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous exercez votre droit de suppression (sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., mais sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide) ou si une obligation légale ou règlementaire impose une durée plus longue 

Pendant cette période, le Site met en œuvre les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de FOODEX SAS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus aux obligations de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être éventuellement communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous traitants n’ont qu’un acces limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Foodex s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner acces à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…)

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situées en dehors de l’Union Européenne, au Japon. Un contrat de protection des données, basé sur les clauses types établies conformément aux exigences de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 en vigueur à la date de signature de l’accord, a été signé avec ces tiers.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaitre les données personnelles qui vous concernent
• Demander la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données
• Demander la limitation du traitement de vos données
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courrier électronique, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’attention de :

DPO

Foodex SAS

64 rue du Ranelagh

75016 Paris

France

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

En cas de difficultés concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

Devenir client

 Cliquer ici pour devenir client. 

Conditions Générales de Ventes

L’acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de ventes de la société Foodex S.A.S. et Foodex Sud S.A.R.L. stipulées ci-dessous :

Commandes

Toute commande de produits distribués par Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L., quelle qu’en soit l’origine, implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les commandes reçues par Foodex ou transmises par les représentants de Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. constituent une vente ferme, dès l’expédition au départ des entrepôts de Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. des produits correspondants. Toute demande de modification, par rapport à la commande initiale acceptée, engagera la société Foodex à condition d’une acceptation écrite, ou par tout autre moyen à sa convenance. Le prix est convenu en fonction des quantités commandées. Toute modification des quantités pourrait entraîner une modification du prix.

Prix de vente

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de T.V.A. et des frais supplémentaires applicables au jour de la commande. La société Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment y compris en cas de force majeur. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Régime fiscal

Les taux de T.V.A. seront appliqués aux produits et services facturés sur la base du régime fiscal en vigueur.Tout changement du taux de T.V.A. sera répercuté automatiquement sur les prix sans avis préalable.

Conditions et modalités de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Le délai de livraison aura lieu suivant les possibilités et dans l’ordre de réception de la commande par Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L.. Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison et ne peut donner droit à l’annulation de commande en cours ou à retenue. La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit à l’acheteur par les camions de la société Foodex, soit par la remise à un expéditeur ou à un transporteur aux entrepôts de Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L.. Les livraisons sont soumises à un franco de port en fonction du montant de la facture et de la destination finale des marchandises commandées. En deçà, la livraison se fait en port dû. S’agissant de produits d’import essentiellement, Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. se réserve le droit de livrer en plusieurs fois, toute ou partie de la commande, sans pénalité. Pour des raisons d’hygiène, de sécurité des denrées et dans le respect de la réglementation en vigueur les produits surgelés ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés après la livraison.

Contestations

À l’exception des dispositions relatives à la livraison, toute contestation de la part du client concernant les produits livrés doit être formulée dans les 48h de la réception et par tout moyen écrit. Toute modification de commande intervenant en cours d’exécution, même acceptée par Foodex, pourra entraîner une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités communiquées par Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. au client et au cas échéant, à une refacturation des frais de transports supplémentaires engendrés. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception; il appartient au client de faire les contrôles requis et d’émettre des réserves, le cas échéant, auprès des transporteurs par une protestation assortie d’une mention appropriée sur le récépissé de transport.

Réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété de Foodex S.A.S. et Foodex SUD S.A.R.L. jusqu’au complet paiement du prix, convenu en principal. Les produits livrés seront considérés comme consignés à l’acheteur et celui-ci supportera le risque de dommages que ces produits pourront subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit.

Conditions de paiement - Ouverture de compte

L’ouverture d’un compte sur le site de commande en ligne nécessite l’ouverture préalable d’un compte auprès de la société. La première commande nécessite un règlement préalable, qui peut être fait soit par virement, par chèque, soit en ligne. Celui-ci doit se faire en coordination avec le corres-pondant commercial de référence. À réception du montant requis sur les comptes bancaires de la société Foodex, la commande sera préparée. Pour toutes les autres commandes, le délai de règlement est de 30 jours à compter de la date de facture. Pour les commandes livrées, les règlements peuvent être émis par chèque (reçu 5 jours avant la date d’échéance), virement bancaire (date échéance indiquée sur la facture), traite (émise ou retournée acceptée 15 jours après la livraison), en espèces ou par carte bancaire sur le site Internet/Espace client. Il est à noter qu’en cas de paiement par carte bancaire, les données de la carte utilisée sont transmises de manière sécurisée et confidentielle à notre prestataire Ingenico. Les données de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs de la société Foodex. Par ailleurs, il est précisé que le paiement par carte bancaire entraine un transfert immédiat des fonds sur le compte de la société Foodex. Passé la date d’échéance, il sera appliqué un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur +40€ d’indemnité forfaitaire de recouvrement, sans préjudice de tous frais de recouvrement rendus nécessaires. Escompte pour paiement anticipé : néant.

Attribution de compétence

Tout litige relatif à toute vente des produits Foodex sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformité RGPD : L'adresse email utilisée pour votre ouverture de compte peut être utilisée dans le cadre de propositions commerciales par voie électronique. Si vous souhaitez vous désabonner de ces courriers, vous pouvez à tout moment vous désinscrire via un lien de désinscription contenu dans l'emailing.

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